Règles
Conditions Générales d'utilisation du site de petites annonces du Cirque de Création
Paris, le samedi 13 mars 2010
Le site des "Petites Annonces du Cirque de Création" vous est proposé sous certaines conditions d'utilisation et d'inscription qui définissent l'ensemble des relations entre ce site et ses utilisateurs. Le simple fait de consulter le site des "Petites Annonces du Cirque de Création" ou d'utiliser son service de petites annonces implique de façon automatique l'acceptation par ces visiteurs de toutes les conditions d'utilisation qui sont énoncées et décrites ci-dessous.
Le site des "Petites Annonces du Cirque de Création" se réservant le droit de modifier ou corriger à tout moment et sans préavis ses conditions d'utilisation et d'inscription, nous vous prions de les consulter attentivement et régulièrement.
Ce site est déclaré à la CNIL, aucune des données personnelles récoltées n'est utilisée pour d'autre fin que le fonctionnement du site. Vous pouvez consulter les mentions légales en cliquant sur ce lien.
1 - 100% GRATUIT
L'inscription, le dépot, la consultation et la messagerie ne vous coûtent rien, TOUT EST GRATUIT et ouvert aux professionnels et particuliers.
2 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
En vous connectant sur notre site, vous bénéficiez d'un droit d'usage privé et toute autre utilisation est soumise à l'autorisation formelle, préalable et écrite du Syndicat du Cirque de Création, sont visés en particulier par ces dispositions, les textes, données, logos, photos et toute utilisation illicite de tout ou une partie du site pourra donc donner lieu à des poursuites conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
3 - RESPONSABILITE
Le Syndicat du Cirque de Création ne saurait être tenu responsable :
- des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l'accès et/ou de l'utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés), incluant notamment mais non limitativement toute perte d'exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, toute détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur du site.
- des problèmes techniques ou autres rendant l'accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) difficile, voire impossible, et ce quelles qu'en soient l'origine et/ou la provenance.
- du contenu des informations présentées sur le site, de leur interprétation et plus généralement des erreurs ou omissions que pourrait contenir le site. En particulier, le Syndicat du Cirque de Création ne peut garantir l'authenticité et l'exactitude des informations contenues dans les courriers électroniques et petites annonces mises en ligne sur le site et décline toute responsabilité.
- du déroulement d'une éventuelle correspondance et/ou transaction entre vendeur/acheteur/loueur/donneur.
4 - ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur s'engage à respecter toutes les législations et réglementations applicables, qu'elles soient locales, nationales ou (le cas échéant) internationales et reconnaît être seul responsable de toutes les informations passées sous son nom d'utilisateur et mot de passe.
L'utilisateur s'engage notamment à n'envoyer aucun message électronique et/ou déposer une annonce contenant l'un des éléments suivants :
- contenus à caractère pornographique ou assimilés,
- d'incitation à la violence ou à la haine raciale,
- d'informations fausses ou mensongères,
- de contenus ou supports en violation avec les lois protégeant la vie privée,
- de contenus ou supports portant atteinte au droit de propriété des tiers,
- d'incitations à la violation du Code pénal et des lois en général,
- d'informations proposant la vente d'objets soumis à une réglementation particulière (armes, tabac, alcool),
- d'objets volés ou contrefaits,
- de programmes informatiques dangereux de type virus ou autres,
- d'hyperliens vers des pages en violation avec les règles énoncées ci-dessus.
Vous êtes responsable du contenu de vos annonces et de vos messages :
- veillez que vos annonces soient les plus claires et précises que possible
Sont interdits et provoquent systématiquement la SUPPRESSION DU COMPTE :
- l'envoi d'emails n'ayant aucun rapport avec les annonces déposés par nos membres est interdit
- les fausses informations personnelles sont interdites
- les fausses informations sur les produits mis en vente sont interdites
- d'aide financière
- de rencontre
- de voyance
- à caractère pornographique, raciste, antisémite
- de remèdes miracles
- de produits de santé, de beauté
- de promotion de sites avec ou sans affiliation
- de promotion de sites pro ou perso
- de promotion de sites commerciaux, et de vente en ligne
- de boutique en ligne
(Cette liste est non-exhaustive).
5 - MESURES DE SECURITE
- Votre adresse EMAIL est automatiquement masquée afin d'éviter de recevoir des messages non désirés via notre site. La première correspondance vendeur/acheteur s'effectuera donc via notre messagerie interne. Après un éventuel premier contact, libre à vous de renseigner votre email pour une correspondance extérieure au site.
- Vos informations personnelles enregistrées lors d'une inscription sont modifiables et ne seront jamais divulguées à tiers personnes ou entreprises à des fins commerciales, conformément à notre éthique de protection des données.
6 - DROITS DE L'ÉDITEUR
Le Syndicat du Cirque de Création se réserve le droit, de refuser et de retirer, sans avertissement préalable, les informations fournies pour être publiées sur le site, si elles ne correspondent pas à son éthique. De la même manière, le Syndicat du Cirque de Création pourra , si elle le juge nécessaire à la compréhension des utilisateurs, modifier les informations fournies pour être publiées.
Vous reconnaissez que le Syndicat du Cirque de Création est en droit de supprimer vos messages et/ou annonces et fermer votre compte s'il y a la moindre raison de supposer que vous ayez pu violer l'Engagement de l'utilisateur tel que défini ci-avant.